Fiches de droit de la propriété intellectuelle

le contenu
• 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. Introduction à la propriété intellectuelle
2. Les sources de la propriété intellectuelle
3. La notion d’oeuvre originale
4. La notion d’auteur
5. Les oeuvres plurales
6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite
7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution
8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités
9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples
10. Le droit moral de l’auteur. Généralités
11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives
12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles
13. L’oeuvre audiovisuelle
14. Le logiciel
15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun
16. La rémunération de l’auteur
17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés
18. La gestion collective du droit d’auteur
19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques
20. Les mesures techniques de protection et d’information
21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat
22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle
23. Le droit de la propriété industrielle
24. Les conseils en propriété industrielle
25. Les inventions brevetables
26. La demande de brevet
27. Les prérogatives du breveté
28. La protection des informations par le secret