Contrats et marchés publics de défense

Contrats et marchés publics de défense

FrancouzštinaEbook
Chardigny, Claudine
Bruylant
EAN: 9782802739418
Dostupné online
1 751 Kč
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Podrobné informace

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
EAN 9782802739418
ISBN 2802739417
Typ produktu Ebook
Vydavatel Bruylant
Datum vydání 25. dubna 2013
Jazyk French
Země Uruguay
Autoři Chardigny, Claudine