La constitution d'une societe par le titulaire d'une profession liberale

La constitution d'une societe par le titulaire d'une profession liberale

FrancouzštinaEbook
Bours, Jean-Pierre
Anthemis
EAN: 9782874557842
Dostupné online
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Podrobné informace

De plus en plus de titulaires de professions liberales exercent leur activite en societe. Certaines de ces entreprises comptent elles-memes, parmi leurs associes, des SPRL unipersonnelles.Ce phenomene de la patrimonialisation des clienteles et de l'apparition, dans notre droit, des societes d'une personne peut avoir des causes diverses : le desir de mieux structurer une association, des preoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le present ouvrage est un guide precis et pratique en la matiere.Quand devient-il interessant pour un titulaire de profession liberale de constituer une societe ? A quel prix peut-il lui ceder sa clientele ? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel delai ? Quelle sera l'economie d'impot realisee ? L'interposition d'une societe permettra-t-elle de se doter a moindres frais d'un regime de pension complementaire ?Mais aussi quels sont les inconvenients du passage en societe ? Quelle est la responsabilite incombant au dirigeant d'entreprise que sont devenus l'avocat, le notaire, le medecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le reviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d'ordre penal lies a la poursuite en societe d'une activite liberale ? Et quels sont les couts de cette mutation ?Dans cette nouvelle edition, toutes ces questions sont analysees a la lumiere des nombreuses modifications legislatives intervenues depuis 2009. L'auteur reprend les baremes applicables pour l'exercice 2014 (annee d'imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.Un ouvrage clair, fouille, pragmatique, indispensable dans la bibliotheque de tout titulaire de profession liberale en Belgique.
EAN 9782874557842
ISBN 2874557846
Typ produktu Ebook
Vydavatel Anthemis
Datum vydání 9. dubna 2015
Jazyk French
Země Uruguay
Autoři Bours, Jean-Pierre