Etudes de politique fiscale de l'OCDE La fiscalite et la philanthropie

Ce rapport presente un examen detaille du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l'octroi d'un traitement fiscal preferentiel a la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entites et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part a l'etude, sous un angle a la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en evidence un eventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.