(In) Applicabilité de l'institut de suppression en matière d'aliments

(In) Applicabilité de l'institut de suppression en matière d'aliments

FrancouzštinaMěkká vazba
Cechinel Guidi, Ana Letícia
Editions Notre Savoir
EAN: 9786206191834
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Podrobné informace

Le présent ouvrage est le résultat d'une étude menée sur l'institution de la supressio en matière alimentaire en droit de la famille ; s'il est possible d'appliquer une telle institution, un déploiement de la bonne foi objective, en matière alimentaire. Pour cela, il s'inscrit dans l'idée de la bonne foi objective d'être une clause générale de comportement à respecter, sous peine que sa méconnaissance ne conduise à l'abus de droit, consacrée par le Code civil de 2002. Il est également présenté l'émergence de la bonne foi objective dans le système juridique brésilien, ainsi que ses fonctions, les devoirs qui y sont attachés et l'institution de la suppressio. Il est également question de la transformation que la famille a subie, principalement en raison de la Constitution fédérale de 1988. Il est également question de la question de l'alimentation, en analysant ses principales caractéristiques et les hypothèses d'adéquation. L'objectif de la bonne foi est analysé dans le contexte du droit de la famille, en soulignant sa caractéristique de devoir général de collaboration et de loyauté réciproque entre les sujets. Enfin, on présente la position divergente de la doctrine sur l'application de la supressio en matière d'alimentation, ainsi que la position de la jurisprudence qui, selon le cas concret, applique ou non la supressio.
EAN 9786206191834
ISBN 6206191834
Typ produktu Měkká vazba
Vydavatel Editions Notre Savoir
Datum vydání 29. června 2023
Stránky 60
Jazyk French
Rozměry 229 x 152 x 4
Autoři Cechinel Guidi, Ana Letícia