Etudes de politique fiscale de l'OCDE Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques

Afin d'encourager la prise de risques, l'esprit d'entreprise et l'exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l'OCDE ont procede, depuis une vingtaine d'annees, a une refonte de leur systeme d'impot sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en general en abaissant les taux et en elargissant l'assiette d'imposition. Cette etude approfondie examine les tendances marquantes et les evolutions les plus notables entourant la fiscalite des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en detail les principaux moteurs de la reforme, les arbitrages auxquels elle a donne lieu au niveau des objectifs strategiques, des principes directeurs, des finalites et des grands axes de la reforme fiscale, et tente de determiner pourquoi la refonte de l'IRPP a occupe un rang aussi eleve dans la hierarchie des priorites. Les principaux rgimes d'imposition (impt global, dual et taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adopts isolment ou conjointement par les pays de l'OCDE, sont tudis et valus en profondeur. Chacun d'entre eux est analys en rfrence aux principes fondamentaux auxquels doit obir une politique fiscale saine : simplicit, efficience, quit, discipline fiscale et prservation des recettes fiscales, et leurs mrites et inconvnients respectifs sont passs en revue.