Tierce opposition

Tierce opposition

FrancouzštinaEbook
Boularbah, Hakim
Bruylant
EAN: 9782802737667
Dostupné online
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Podrobné informace

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
EAN 9782802737667
ISBN 280273766X
Typ produktu Ebook
Vydavatel Bruylant
Datum vydání 1. října 2012
Jazyk French
Země Uruguay
Autoři Boularbah, Hakim; Marquet, Charlotte