Droit patrimonial des couples

Droit patrimonial des couples

FrancouzštinaEbook
Editions Larcier
EAN: 9782804479930
Dostupné online
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Podrobné informace

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.

La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.

Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
EAN 9782804479930
ISBN 2804479935
Typ produktu Ebook
Vydavatel Editions Larcier
Datum vydání 3. února 2015
Jazyk French
Země Uruguay
Editoři Leleu, Yves-Henri