La vente immobilière

La vente immobilière

FrancouzštinaEbook
Editions Larcier
EAN: 9782804486266
Dostupné online
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Podrobné informace

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
EAN 9782804486266
ISBN 2804486265
Typ produktu Ebook
Vydavatel Editions Larcier
Datum vydání 12. ledna 2016
Jazyk French
Země Uruguay
Editoři Kohl, Benoit