Liberte d'expression et diffamation

Liberte d'expression et diffamation

FrancouzštinaEbook
McGonagle, Tarlach
Conseil de l'Europe
EAN: 9789287183736
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Ou se trouve la limite entre liberte d'expression et diffamation ?La libert d'expression est une libert fondamentale, un des piliers de la dmocratie en Europe, consacre par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention europenne des droits de l'homme. Mais les frontires entre libre critique et atteinte l'honneur ou la rputation ne sont pas toujours bien nettes. En dfinissant l'injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la libert d'expression, qui n'est donc ni totale, ni illimite. Mais jusqu'o peut-elle aller ?Cette tude examine en dtail la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme sur la diffamation. Elle prsente un ventail de questions de droit matriel et procdural que la Cour a examin, et prcise la notion de diffamation en la replaant dans le contexte de la libert d'expression et du dbat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la libert d'expression et le dbat public, et s'arrte sur la proportionnalit des lois anti-diffamation et leur application.
EAN 9789287183736
ISBN 9287183732
Typ produktu Ebook
Vydavatel Conseil de l'Europe
Datum vydání 1. září 2016
Jazyk French
Země Uruguay
Autoři Andreotti, Onur; McGonagle, Tarlach