Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

FrancouzštinaEbook
Editions Larcier
EAN: 9782804495138
Dostupné online
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Podrobné informace

L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l’espace européen.

Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.

Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l’Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d’une série d’analyses et de réflexions sur leur mise en œuvre.
EAN 9782804495138
ISBN 2804495132
Typ produktu Ebook
Vydavatel Editions Larcier
Datum vydání 3. října 2016
Jazyk French
Země Uruguay
Editoři Deshayes, Beatrice; Jacquemin, Philippe
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