Mieux legiferer en Europe : France 2010

L'importance d'une gouvernance rglementaire efficace n'a jamais t aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise conomique depuis la Grande Dpression. Cependant, comment mieux lgifrer permettra-t-il d'amliorer les perspectives pour une plus forte performance conomique et une meilleure qualit de vie, pour promouvoirune croissance prenne et renforcer la rsilience des pays? Qu'est-ce qu'une rglementation efficace? Quelle doit tre la forme et la direction de la politique de gouvernance rglementaire au cours de la prochaine dcennie? Pour rpondre ces questions, l'OCDE a lanc, en partenariat avec la Commission europenne, un projet pour examiner l'volution de la gouvernance rglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l'analyse des questions cls qui sont ncessaires pour dgager le cadre de rfrence futur pour une bonne gestion de la politique et des rformes de rglementation. Les questions examines incluent la stratgie et les politiques d'amlioration de la gouvernance rglementaire, les capacits institutionnelles pour une gouvernance rglementaire, la transparence des rglementationset la mise en place d'une consultation relle de l'opinion publique, la gestion et rationalisation des rglementations existantes, la conformit, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les tats membres et l'Union europenne, les relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Sude.