Identification et quantification des profits de la corruption

La prsente tude est consacre l'identification et la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur priv, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d'agents publics nuit une bonne gouvernance, entrave le dveloppement conomique et empche la concurrence de s'exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits gnrs par la corruption transnationale sont des lments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d'agents publics trangers. Le chapitre 1 prsente le cadre juridique international avec les diffrents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les diffrents pays ou territoires ainsi que la manire dont ces recours peuvent entrer en interaction. Le chapitre 2 dfinit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient tre quantifis. Chaque systme est illustr par des exemples de pays tirs de pays utilisant des mthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficults pratiques rencontres pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d'tudes de cas illustrant les principes viss dans les prcdents chapitres.