Le statut juridique de l''air

Le statut juridique de l''air

FrancouzštinaEbook
Largey, Thierry
Stampfli Verlag AG
EAN: 9783727204982
Dostupné online
3 681 Kč
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Qu''est-ce que l''air en droit ?La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s''attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l''air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l''air-matière et la force éolienne.L''analyse du droit positif mène au constat que l''air est une chose commune. La présente thèse s''attache dès lors à construire une théorie moderne des " communs ". En droit interne, l''air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d''un statut sui generis. En droit international, l''attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l''humanité.La recherche s''achève sur l''examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d''usage de l''air, afin d''en préserver durablement le caractère commun et le noyau " intangible ".
EAN 9783727204982
ISBN 3727204982
Typ produktu Ebook
Vydavatel Stampfli Verlag AG
Datum vydání 15. října 2017
Jazyk French
Země Uruguay
Autoři Largey, Thierry