L'impact de la croissance de l'economie du partage et a la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS

Ce rapport vise a aider les autorites fiscales a concevoir et a mettre en uvre une reponse politique efficace en matiere de taxe sur la valeur ajoutee/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) a la croissance de l'economie du partage et a la demande. L'essor de ce phenomene, alimente par les plateformes numeriques, a transforme un certain nombre d'industries en quelques annees seulement. Cette nouvelle realite fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs economiques (souvent des particuliers), qui monetisent (souvent) des biens et services sous-utilises en les proposant, via des plateformes numeriques, pour une utilisation temporaire ( partagee ) par des consommateurs essentiellement prives. Des questions ont ete soulevees quant a savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matiere de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face a cette nouvelle realite economique, notamment en vue de proteger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions economiques. Ce rapport presente les elements essentiels d'une strategie globale de politique TVA/TPS a prendre en compte par les autorites fiscales pour y repondre. Il analyse les principales caracteristiques de l'economie du partage et a la demande et ses principaux modeles economiques, il identifie les defis et opportunites associes en matiere de TVA/TPS et presente un large eventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en uvre d'une reponse politique efficace. Cela comprend des orientations detaillees sur le role que les plateformes numeriques peuvent jouer dans la facilitation et l'amelioration du respect des regles de la TVA/TPS dans l'economie du partage et a la demande.