Projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices Les defis fiscaux souleves par la numerisation de l'economie - Evaluation d'impact economique Cadre inclusif sur le BEPS

Le Projet OCDE/G20 sur l'rosion de la base d'imposition et le transfert de bnfices (BEPS) a jet les bases des travaux visant relever les dfis fiscaux soulevs par la numrisation de l'conomie, avec la publication du Rapport sur l'Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rdaction d'un rapport intrimaire en mars 2018, la demande du G20. En mai 2019, le Cadre inclusif a adopt un Programme de travail, qui a t approuv par les ministres des Finances et les chefs d'tat et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions prsentes dans le Programme de travail s'articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de dpart d'une solution multilatrale fonde sur le consensus. Il tait galement prvu, au titre de ce programme, que le Secrtariat de l'OCDE value l'impact conomique des propositions, afin de veiller ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informs de l'incidence, sur l'conomie et sur les recettes fiscales, des principales dcisions dcoulant de ces propositions. Ce rapport prsente une analyse ex ante des consquences conomiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examines par le Cadre inclusif au titre des travaux engags pour relever les dfis fiscaux poss par la numrisation de l'conomie.