Surestaries de conteneurs

Cette étude vise à enquêter sur les allégations de frais de surestaries abusifs de la part d'armateurs ou d'agents intermédiaires de transport maritime.Face à la nécessité de compenser les pertes éventuelles dues au non-retour du conteneur, et en l'absence de législation spécifique en la matière, le pouvoir judiciaire et une grande partie de la profession juridique ont assimilé les surestaries de conteneurs aux règles du code de commerce appliquées aux surestaries de navires. Or, la partie non abrogée du code de commerce a été rédigée en 1850, alors que l'utilisation des conteneurs dans le transport maritime mondial n'existait pas encore. Cela met en évidence le risque d'une application illimitée de la coutume et de l'usage aux surestaries de conteneurs.Cela a eu des conséquences juridiques et économiques indésirables pour le marché réglementé. Compte tenu de la réalité du marché, au détriment de la position jurisprudentielle majoritaire, nous pensons qu'une enquête herméneutique sur le régime juridique des surestaries de conteneurs est opportune, en particulier pour guider le début des discussions techniques et juridiques sur l'application correcte de cet institut.