Journée de droit successoral 2024

Journée de droit successoral 2024

FrancouzštinaEbook
Stampfli Verlag AG
EAN: 9783727230660
Dostupné online
1 898 Kč
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Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – P. Meier : Le « testament parental » – F. Bohnet : Les conclusions en réduction et leur modification en cours d'instance – M. Pradervand-Kernen : La rémunération de l'exécuteur testamentaire – M. Mooser : L'administration d'office de la succession – M. Heinzmann : Le statut successoral – Un tour d'horizon de la révision – B. Verrey : La fiscalité d'actifs commerciaux dans la succession – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023
EAN 9783727230660
ISBN 3727230665
Typ produktu Ebook
Vydavatel Stampfli Verlag AG
Datum vydání 22. ledna 2024
Jazyk French
Země Uruguay
Editoři Eigenmann, Antoine; Mooser, Michel; Pradervand-Kernen, Maryse