De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

FrancouzštinaMěkká vazbaTisk na objednávku
Lapin, Raphaël
Éditions universitaires européennes
EAN: 9783639484410
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Podrobné informace

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.
EAN 9783639484410
ISBN 363948441X
Typ produktu Měkká vazba
Vydavatel Éditions universitaires européennes
Stránky 236
Jazyk French
Rozměry 220 x 150 x 12
Autoři Lapin, Raphaël