LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions

LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions

FrenchPaperback / softback
ASSUMANI Lumande, Laurent
International Book Market Service Ltd
EAN: 9786203448467
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Detailed information

Le monde des affaires est une dynamique économique et financière. Les infractions dans le monde des affaires sont des infractions pénales sévèrement sanctionnées par la loi. Dans ce guide à vocation pédagogique, nous vous expliquons en quoi consiste chacune des infractions qui a retenu notre attention (émission de chèque sans provision, la banqueroute, l'usure, les tromperies, le prix illicite, le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux commis en écriture) au regard du droit pénal, quels sont les éléments constitutifs de ces infractions, nos conseils si vous en êtes victime. La grande particularité est faite des jugements des cours et tribunaux qui illustrent la procédure et le mode des sanctions encourues par les auteurs, le mode de raisonnement juridictionnel qui augure un avertissement aux acteurs dans ce secteur. Ce travail est utile à toute personne souhaitant connaître les mises en cause pénales qui peuvent intervenir dans l'exécution de ses affaires comme dans une entreprise, le but étant de faire comprendre les principales infractions à tout le monde qui veut intervenir dans le monde des affaires.
EAN 9786203448467
ISBN 620344846X
Binding Paperback / softback
Publisher International Book Market Service Ltd
Publication date February 8, 2023
Pages 124
Language French
Dimensions 229 x 152 x 7
Country United Kingdom
Authors ASSUMANI Lumande, Laurent