garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires

garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires

FrenchPaperback / softback
Caceres Malagon, Jorge Andrey
Editions Notre Savoir
EAN: 9786206563921
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Detailed information

Dans cet article, l'auteur réalise une étude approfondie de la garantie judiciaire du délai raisonnable dans la perspective du droit international des droits de l'homme, appliquée au cas spécifique de la durée des procédures judiciaires civiles en Colombie, depuis la promulgation du code général de procédure. À cet égard, il analyse les différentes prises de position judiciaires sur le sujet et formule une proposition pour une interprétation judiciaire harmonieuse de la nullité de plein droit de la juridiction, qui est consacrée à l'article 121 du code de procédure civile susmentionné.
EAN 9786206563921
ISBN 6206563928
Binding Paperback / softback
Publisher Editions Notre Savoir
Publication date October 16, 2023
Pages 52
Language French
Dimensions 229 x 152 x 3
Authors Caceres Malagon, Jorge Andrey