Code électoral

Code électoral

FrenchEbook
Delroisse, Pierre
Corporate Copyright
EAN: 9782874353468
Available online
CZK 725
Common price CZK 806
Discount 10%
pc

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Detailed information

Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).

L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.

Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
EAN 9782874353468
ISBN 2874353469
Binding Ebook
Publisher Corporate Copyright
Publication date June 20, 2024
Language French
Country Uruguay
Authors Delroisse, Pierre; Neefs, Axel