La polygamie dans le droit patrimonial de la famille (...)

La polygamie dans le droit patrimonial de la famille (...)

FrenchPaperback / softbackPrint on demand
Deckon, H. Kuassi
Éditions universitaires européennes
EAN: 9783841618818
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Detailed information

La polygamie éprouve les deux premiers piliers du droit patrimonial de la famille, à savoir les régimes matrimoniaux et les successions. De son vivant, le mari polygame a plusieurs régimes matrimoniaux. À son décès, quel que soit son régime matrimonial, peuvent lui survivre plusieurs conjoints. En droit des régimes matrimoniaux, la faveur du législateur togolais, par exemple, pour la pluralité de régimes de séparation de biens de l'époux polygame entretient une illusion. Elle n'est pas indemne de reproches. Elle est au demeurant remise en cause par la pluralité de communautés révélée par d'autres systèmes juridiques. En droit des successions, la pluralité de conjoints survivants a un statut qui varie entre la cotitularité et l'indivision et le concours de plusieurs conjoints survivants s'entend d'un cumul ou d'une répartition de l'émolument dévolu au conjoint survivant par la loi.
EAN 9783841618818
ISBN 3841618812
Binding Paperback / softback
Publisher Éditions universitaires européennes
Pages 56
Language French
Dimensions 220 x 150
Authors Deckon, H. Kuassi